Notre cabinet d’avocats offre une expertise reconnue en Private Equity, apportant un soutien stratégique et juridique complet à chaque étape du cycle de vie de vos investissements au sein de société privées en Europe comme au Moyen Orient et plus particulièrement à Dubai et Abu Dhabi. Nous accompagnons aussi bien les fonds d’investissement que les entrepreneurs, en fournissant des conseils personnalisés adaptés aux besoins spécifiques de chaque partie.

Nos avocats conseillent régulièrement les fonds d’investissement et entrepreneurs. Nous aidons nos clients à structurer et à optimiser leurs investissements, en tenant compte des objectifs à long terme et des impératifs financiers de chaque acteur.

Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de financements d’entreprise. Nos avocats interviennent ainsi dans les différentes phases du financement, qu’il s’agisse de tour de table, de capital d’amorçage, de capital-risque, de capital développement, ou encore de LBO (Leveraged Buyout). Notre approche est pragmatique et centrée sur la réussite des opérations.

Nous préparons et négocions des accords contractuels entre les actionnaires et le management et notamment prenons en charge la rédaction et la négociation des accords de financement, des pactes d’actionnaires, et autres documents contractuels essentiels, en veillant à la protection des intérêts de nos clients.

Nous assistons nos clients dans la définition et la préparation des stratégies de liquidité. Nous conseillons sur les stratégies de sortie, qu’il s’agisse de cessions, d’IPO ou d’autres modalités de réalisation de la valeur des investissements, en anticipant les solutions dans la documentation contractuelle et en optimisant les résultats pour nos clients.

L’assistance dans les relations avec les actionnaires est notre quotidien. Nous fournissons un soutien juridique dans la gestion des relations entre actionnaires, y compris la résolution des conflits, la négociation des droits et obligations, et la structuration des accords de gouvernance.

De même l’assistance aux augmentations de capital et émissions de titres complexes fait partie de notre expertise. Nous intervenons ainsi dans les opérations d’augmentation de capital, et dans l’émission de titres complexes tels que les actions préférentielles et les mécanismes de ratchet, en veillant à aligner les intérêts des investisseurs et des entrepreneurs.

Enfin, nous conseillons nos clients dans la négociation des management packages. Nous assistons tant les fonds que le management dans la structuration et la négociation des management packages, en cherchant à équilibrer les incitations et à assurer un alignement durable des intérêts.

Grâce à l’expertise de nos avocats en Private Equity aux Emirats Arabes Unis (Dubai, Abu Dhabi) en France et à Lausanne, nous sommes en mesure de fournir des solutions innovantes et adaptées, garantissant à nos clients une gestion optimisée de leurs investissements et une sécurisation de leurs opérations.

Notre cabinet d’avocats se distingue par une expertise approfondie dans l’accompagnement de la création de sociétés, en offrant un soutien complet à chaque étape de la vie de l’entreprise. Nous assistons nos clients lors des assemblées générales d’actionnaires ainsi qu’au sein des conseils d’administration, en apportant notre aide à la décision et à la gouvernance d’entreprise. Nous accompagnons également les dirigeants dans leurs relations avec les actionnaires, et intervenons dans le développement commercial et corporate des sociétés.

Aux Emirats Arabes Unis et au Royaume d’Arabie Saoudite, nos avocats ont une connaissance toute particulière des autorités accordant les licences pour les créations de sociétés, MISA en Arabie Saoudite, DET à Dubai, ADDED à Abu Dhabi et aussi de toutes les pratiques locales pour accompagner les sociétés dans leur vie quotidienne et leur développement.

Ayant assisté de nombreux établissements financiers, fonds d’investissement, opérateurs sur les marchés, nos avocats ont de même une parfaite connaissance du fonctionnement des régulateurs locaux à Dubai tels que le Dubai Financial Services Authority et le Financial Services Regulatory Authority.

Nous dialoguons de même de façon régulière la plupart des autorités de Free Zone que nous connaissons bien, comme le Dubai Multi Commodities Center, La Jebel Ali Free Zone Authority, Dubai World Trade Center, DWC, DAFZA etc.

Nos compétences s’étendent aux fusions et acquisitions, tant au niveau national qu’international et particulièrement au Moyen Orient et en Afrique, ainsi qu’à la préparation et la négociation de contrats commerciaux, tels que ceux relatifs à la distribution, l’agence, la vente, l’achat, les joint-ventures et les partenariats public-privé. De plus, nos avocats apportent une expertise dans la préparation et la négociation d’émissions de valeurs mobilières, incluant les actions, obligations et autres valeurs mobilières composées.

Nos avocats s’engagent à fournir un accompagnement juridique de premier ordre, adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise, afin de garantir une croissance pérenne et un développement harmonieux.

Notre expertise est bien entendu plus particulièrement reconnue en France ou nous sommes régulièrement classés parmi les cabinets les plus réputés par le magazine Leaders League mais aussi aux Emirats Arabes Unis, Abu Dhabi et Dubai.

• Enregistrement des marques aux UAE, Arabie saoudite et Union Européenne
• Préparation et négociation de contrat de licence de marque ou de brevet
• Préparation et négociation contrat de copropriété sur la propriété intellectuelle
• Préparation et négociation contrat de recherche et développement
• Préparation et négociation contrat de transfert de propriété intellectuelle
• Préparation et négociation de NDA

Intervenant dans un environnement international, social et culturel extrêmement varié, la demande d’information, d’intelligence économique sur des marchés complexes s’est fait sentir chez nos clients.

Dans ce contexte, l’information, sa modélisation opérationnelle et intelligible, sont donc au cœur des prises de décision dans un monde toujours plus incertain. Les futures transformations devront s’adosser à ce nouveau paradigme.

Conscient de ces enjeux et de ces incertitudes, Dumon Partners et Princeps Strategy (« DPPS ») ont décidé de se rapprocher en avril 2020 dans le cadre d’une alliance stratégique pour répondre au mieux à ces attentes.

DPPS a une vocation globale, mais capitalise une expertise toute particulière sur le Proche et Moyen Orient et le continent Africain depuis 20 ans.

A ce jour, DPPS sert nos clients notamment sur les sujets suivants :

• Actions en monde incertain,
• Production d’informations stratégiques et actionnables,
• Appui opérationnel à la transformation,
• Appui juridique sur les deals en situation mouvante et/ou les situation de crise,
• Renégociation des deals en situation de crise.

Dans ce cadre, Princeps Strategy viendra en support et en amont de l’accompagnement de Dumon Partners auprès de nos clients entrepreneurs et multinationales dans les domaines suivants :

• Intelligence stratégique,
• Intelligence économique,
• Affaires gouvernementales et institutionnelles,
• Sûreté,
• Appui au développement corporate, commercial et financier en zone mouvante.

Pour plus d’informations : www.princeps-strategy.com

Corporate tax

• Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international
• Revue fiscale d’acquisition ou de cession
• Structuration et optimisation des opérations d’acquisition et de cession.
• Assistance dans la gestion opérationnelle (détermination du résultat fiscal, gestion des flux…)
• Opérations de restructurations (fusion, apport partiel d’actifs, scission)
• Assistance dans la gestion fiscale des flux opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actif, scissions, etc.)
• Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale
• Structuration des modes de rémunération des dirigeants
• Management packages et carried interest
• Politique de prix de transfert

Fiscalité immobilière

• Audit d’acquisition
• Structuration des opérations immobilières
• Obligations déclarative (taxe de 3%, déclaration de trust..)
• Fiscalité liée à l’acquisition, la cession, la rénovation d’actifs immobiliers
• Refinancement d’actifs immobiliers

Contentieux fiscal

• Assistance au contrôle fiscal et mise en place de la stratégie
• Gestion des échanges avec l’administration
• Assistance devant les tribunaux
• Recherche proactives des opportunités de remboursements

Fiscalité du secteur minier, pétrolier et gaziez

• Structuration des projets d’exploration et d’exploitation
• Gestion des taxes spécifiques
• Clauses fiscales des contrats internationaux

Notre équipe du département contentieux assiste ses clients dans toutes les étapes du litige aux Emirats Arabes Unis, que ce soit dans le cadre d’un précontentieux, de négociations transactionnelles, le pilotage de la stratégie judiciaire ainsi que la rédaction des conclusions en demande comme en défense (en arabe et en anglais) et ce en étroite collaboration avec nos partenaires émiriens instruits par le cabinet aux fins de représenter nos client dans le cadre de procédures judiciaires déclenchées auprès des Cours fédérales émiriennes.

Le cabinet est enregistré auprès des Cours de la Dubai International Financial Centre(DIFC) et ses avocats sont habilités à plaider directement auprès des Cours du DIFC.

• Contentieux des affaires
• Contentieux DIFC
• Faillite et insolvabilité
• Banking disputes
• Conflits du travail
• Conflits de la construction
• Litiges immobiliers
• Litiges d’assurance
• Fraude
• Sanctions

Stratégie et structuration patrimoniale

• Structuration des modes de rémunération des dirigeants
• Donation et succession
• Cessions et transmission d’entreprises
• Structuration du patrimoine familial
• Trusts et fiducies
• Stratégie patrimoniale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)
• Œuvres d’art, philanthropie, mécénat, fondations.

Obligations déclaratives

• Déclaration d’impôt sur le revenu (pour les résidents et non-résidents)
• Déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
• Assistance déclaratives ponctuelles (Prêts, obligations déclaratives des propriétaires de biens immobiliers).

Notre cabinet d’avocats intervient dans le domaine de la compliance et du droit réglementaire. Nous mettons à votre disposition notre expérience et nos compétences pour aider votre entreprise à respecter les réglementations en vigueur dans votre secteur d’activité.

Nous vous accompagnerons tout au long du processus de mise en conformité, en vous conseillant sur les aspects légaux et réglementaires de votre activité.

Nos avocats spécialisés en compliance et réglementaire sont formés pour vous assister dans toutes les étapes de votre démarche de conformité, depuis l’analyse des risques jusqu’à la mise en place d’un programme de conformité sur mesure. Nous nous tenons notamment informés des développements législatifs et réglementaires, notamment en matière de concurrence, de sanctions OFAC, UE, pour vous assurer de respecter les normes en vigueur. Nous sommes abonnés à World Check et vérifions la qualité de vos contreparties dans les deals.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre les problèmes spécifiques à votre entreprise en matière de conformité réglementaire.

Notre cabinet d’avocats est compétent en matière de restructuration d’entreprises en France, au Liban et Emirats Arabes Unis. Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés en droit des sociétés et en droit commercial qui peuvent conseiller les clients sur les options de restructuration disponibles et les aider à élaborer des plans de restructuration.

En tant que cabinet d’avocats, nous proposons des services de restructuration d’entreprises à des clients de divers secteurs, en proposant des solutions adaptées à chaque situation. Nous pouvons également accompagner les clients dans leurs relations avec les créanciers et les investisseurs lors de la mise en œuvre des plans de restructuration.

Nous sommes en mesure de gérer des projets de restructuration d’entreprises complexes et d’offrir des conseils juridiques sur des questions courantes telles que la réorganisation interne d’entreprise, la fusion-acquisition ou encore la restructuration de dettes.

En somme, notre cabinet d’avocats possède toutes les compétences nécessaires pour aider les entreprises à mettre en place des processus efficaces de restructuration et à surmonter les obstacles juridiques liés à cette pratique.

Notre cabinet d’avocats dispose d’une équipe dynamique et compétente en matière de fusions et acquisitions. Nous avons une expérience toute particulière dans l’accompagnement de clients dans toutes les étapes d’une transaction, depuis la préparation de la documentation jusqu’à la clôture de la transaction, en passant par les discussions de négociation.

Nos avocats en fusion acquisition ont des compétences interdisciplinaires qui leur permettent de couvrir tous les aspects de la transaction, y compris la due diligence, la structuration de la transaction, les aspects fiscaux, les réglementations gouvernementales et les accords de financement.

Notre équipe est reconnue pour son expertise dans divers secteurs tels que la technologie, les sciences de la vie, l’énergie et les services financiers. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs besoins spécifiques et nous leur offrons des solutions juridiques personnalisées pour répondre à leurs objectifs commerciaux.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez planifier une consultation, n’hésitez pas à nous contacter.